Utilitaires Boutiques Cubecart & Microweber

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ………………….. au capital social

 de …………………. dont le siège social est situé à ……………………………….., immatriculée au Registre du 

Commerce et des Sociétés de …………………………. sous le numéro ……………………. ci-après dénommée

 "………………………….." (NOM SOCIÉTÉ) et gérant le site ……………………………… (nom du site, URL) et, 

d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 

………………………………….. (nom du site, URL) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ......................... (NOM 

SOCIÉTÉ) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 

......................... (nom du site, url). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une 

acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir

 pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site …………………… 

(nom du site, url) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation 

strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au 

titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions

 de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son 

site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ......................... (nom du site, url) de la société 

......................... (NOM SOCIÉTÉ), dans la limite des stocks disponibles. 

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de 

produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses 

principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 La vente des produits présentés dans le site ......................... (nom du site, url) est destinée à tous les 

acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à 

modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes 

comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux 

de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant 

toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à 

l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits 

achetés suivant le montant total de la commande. 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à ………… euros TTC, les frais de port

sont offerts ; pour toute commande inférieure à ………… euros TTC, un forfait de participation aux frais

 d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de ………… euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ......................... (nom du site, url).

 La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, 

profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) propose à

 l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque :

 l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », 

modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

 Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». 

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et 

accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à 

valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de 

commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le 

traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque 

libellé à l’ordre de « ......................... (NOM SOCIÉTÉ) » à l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, 

adresse). 

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront 

acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

 La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après 

encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire :

 l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « 

panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une 

nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». 

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et 

accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à 

valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la 

conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant 

l’enregistrement de sa commande. 

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa 

banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire 

de ......................... (NOM SOCIÉTÉ), dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. 

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

 La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception

 du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : 

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin 

(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les 

présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa 

commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

 Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses 

références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est 

enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les 

sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé

 effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu 

engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70

 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. 

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception 

de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à

 la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la 

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions

 d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la 

transaction. 

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de 

l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ), il peut le faire soit par courrier à 

l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, adresse) ; soit par email à l’adresse suivante : 

………………………………, soit par téléphone au ………………………….

Article 5. Réserve de propriété

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus 

jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours 

ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire 

retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de 

retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone 

géographique convenue.

 Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans 

signature. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la

 commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son 

colis. 

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. 

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les

 produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services

 postaux. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent

 les locaux de la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ). 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la

 marchandise et son contenu à la livraison. 

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur 

dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) bénéficient de la garantie légale 

prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ......................... (NOM 

SOCIÉTÉ) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à 

l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, adresse), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une 

obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel

 que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ......................... (nom du site, url) sont et restent la propriété intellectuelle et 

exclusive de la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ). 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, 

des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies

 par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. 

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le 

concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ......................... 

(NOM SOCIÉTÉ, adresse).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de …………………………

1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez.

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.


2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

- Fournir un contenu publicitaire personnalisé

- Améliorer notre site

- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

- Vous contacter par e-mail

- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête


3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.

Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour
n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.


4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.


5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.


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En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts.

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6. Se désabonner

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Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.


7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.


Résumé : Votre politique de confidentialité en ligne renforce la confiance de l’utilisateur

Votre politique de confidentialité offre une protection utile à votre entreprise et vos utilisateurs.

Et surtout, elle crée un niveau accru de confiance.

En utilisant un français simple, et une politique claire qui décrit les protections de façon concrète, votre site aura un avantage sur les concurrents, avec leurs politiques confuses et complexes.

Le texte du modèle fourni dans cet article devrait être un point de départ seulement.

Chaque site a des méthodes et des intentions différentes et les meilleures politiques de confidentialité reflètent un niveau élevé de personnalisation.

Pour vous assurer de l’efficacité de votre politique, consultez des avocats spécialistes de la confidentialité et cherchez d’autres politiques d’entreprises similaires à la vôtre.