Termes et Conditions

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Web1Clic est éditée par l’entreprise individuelle Web1Clic dont le siège social est sis 1 avenue du stade de coubertin 92100 Boulogne, immatriculée au SIREN de Nanterre sous le numéro 51386380300013, représentée par son représentant légal Madame Guillaume Nicole agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : 0606588517.

Agissant également en qualité de Directeur de publication. Adresse e-mail de contact : web1clic@orange.fr.

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Web1Clic .

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS le site Web1Clic dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante https://web1clic.com

La connexion et la navigation sur le site Web1Clic valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ( » CGU « ) ci-après.

ARTICLE 1. Présentation du site et services fournis par Web1Clic qui propose :

. Le logiciel Pagekit, permettant aux Utilisateurs de créer un site en ligne .

Deux formules sont proposées aux Utilisateurs :

. Site Premium

€12.50 par an 

Nom de votre site en ligne avec le sous-domaine "web1clic.com"

Hébergement performant et sécurisé

Espace disque 5 GB

Bande passante illimitée

Logiciel Pagekit

Nombre de pages illimité

Sauvegarde automatique de votre site en ligne

Référencement SEO pour les moteurs de recherche

Aucune publicité

Support client réactif 

L’Utilisateur dispose de son Site « Premium » sans limite de temps.Le renouvellement n’est pas obligatoire et n’est pas automatique.

. Site Pro 

Votre propre Nom de domaine (nomdevotresite.fr ou nomdevotresite.com)

€45 par an 

Hébergement performant et sécurisé

Espace disque 10 GB

Bande passante illimitée

Logiciel Pagekit

Nombre de pages illimité

Sauvegarde automatique de votre site en ligne

Référencement SEO pour les moteurs de recherche

Aucune publicité

Support réactif 

L’Utilisateur dispose de son Site « Pro » sans limite de temps.Le renouvellement n’est pas obligatoire et n’est pas automatique.

. Hébergement des Sites en ligne de Web1Clic

Tous les sites en ligne sont hébergés sur PlanetHoster 4416 Louis B Mayer Laval, Quebec, H7P 0G1 Canada / Site Web : https://www.planethoster.net/fr/ 

Sur PlanetHoster, Web1Clic dispose d’une plateforme privée.Seuls les administrateurs de Web1Clic ont accès à cette plateforme privée.

L'hébergement est performant et sécurisé

. Nom de domaine

Les extensions disponibles pour l'offre Site Pro sont .fr ou .com

Web1Clic prend en charge la commande du nom de domaine qui est valable pour une année.

L'UTILISATEUR devra renouveler son offre Web1Clic Pro s'il souhaite garder son nom de domaine.En effet,Web1Clic n'assure pas le transfert des noms de domaine.

En cas de non renouvellement de l'offre Site Pro, le nom de domaine sera définitivement supprimé.

. Sauvegardes des sites en ligne de Web1Clic

Des sauvegardes régulières (1 fois par semaine) sont faites pour toutes les sites en ligne de Web1Clic.

. Plugins / Modules / Thèmes / Code Source

Si l'UTILISATEUR d'un site en ligne sur Web1Clic souhaite ajouter un nouveau plugin,un nouveau module ou un nouveau thème sur son site,il doit en faire la demande par le biais du support client de Web1Clic.Si cela est possible,un technicien de Web1Clic installera ce nouvel élément sur le site de l'UTILISATEUR.Aussi, si ce module est payant, l'UTILSATEUR devra s'acquitter du paiement, le télécharger sur son ordinateur et l'adresser en fichier par mail au support client de Web1Clic.

La sécurité est une priorité sur Web1Clic et de ce fait seuls les techniciens de Web1Clic ont accès à cette fonction.

Seuls sont autorisés les plugins et les thèmes disponibles dans le centre de ressource de Pagekit.

Aussi,pour toutes les offres,l’UTILISATEUR ne pourra pas avoir accès au code source de son site en ligne et de ce fait,il ne pourra pas modifier le code source des pages de son site (header,footer,thèmes,etc.) .

.Thématiques des sites en ligne sur Web1Clic

Les thématiques suivantes ne sont pas autorisées sur Web1Clic :

Pornographie / Erotique / Vente d'animaux / Vente d'armes / Vente de cigarettes / Vente en téléchargement de musique / Vente en téléchargement de vidéos / Vente de jeux en ligne (casino, loterie, jeux vidéo en téléchargement, etc.) / Vente de voyance en ligne

L'UTILISATEUR est seul responsable du contenu sur son site en ligne et ne peut engager la responsablilité de Web1Clic.

Si l'UTILISATEUR ne respecte pas les conditions citées ci-dessus, son site en ligne sera définitivement supprimé ainsi que son nom de domaine.

. Antivirus

L'UTILISATEUR doit naviguer sur internet en respectant les consignes de sécurité. Il doit avoir un antivirus performant et mis à jour régulièrement afin de renforcer la sécutité lors de l'accès à son site en ligne sur Web1Clic qui dégage toute responsabilité en cas de piratage.

Web1Clic met à la disposition de l'UTILSATEUR un hébergement sécurisé et performant pour son site en ligne.

L'UTILISATEUR est seul responsable de ses identifiants d'accès à son site en ligne.Aussi,pour renforcer la sécurité de son site en ligne, l'UTILISATEUR doit régulièrement modifier son mot de passe.

. Accès au site en ligne de l'UTILISATEUR sur Web1Clic

Après réception par e-mail de la commande et du paiement de l’Utilisateur,pour toutes les offres, la commande sera traitée dans un délai de 24 heures.

L’Utilisateur sera averti par e-mail dès que son site en ligne sera opérationnel pour qu’il puisse accéder à l’administration de ce dernier et commencer à créer son site.

Pour avoir accès à ses services,l'UTILISATEUR devra se connecter sur son Espace personnel (identifiants fournis par Web1Clic).Aussi, pour renforcer la sécurité de son site,il devra modifier les identifiants fournis par Web1Clic.

L'Utilisateur ne doit pas supprimer les administrateurs de Web1Clic sur son site en ligne.En effet,en cas de problème sur le site,ces derniers pourront intervenir rapidement.

Bien entendu,les administrateurs de Web1Clic respecteront totalement la confidentialité des données de l'UTILSATEUR.

 

ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’EDITEUR se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur. L’EDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site Web1Clic et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.

ARTICLE 3. Limitation de responsabilité

L’EDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’EDITEUR n’est pas responsable : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ; Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants : L’UTILISATEUR est responsable :- de la protection de son matériel et de ses données- de l’utilisation qu’il fait du site Boutique1Clic ou de ses services- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

La structuration du site Web1Clic mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’EDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site Web1Clic par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’EDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site Web1Clic. L’accès au site Web1Clic ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’EDITEUR. Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 5. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout différend entre les Parties relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

ARTICLE 6. Contact pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même,

L’UTILISATEUR peut contacter l’EDITEUR à l’adresse e-mail suivante: web1clic@orange.fr .Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : web1clic@orange.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’EDITEUR aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Article 7. Définitions Site :

Le Site désigne le site Internet web1Clic.com

Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Web1Clic aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web web1clic.com

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Web1clic.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site par un identifiant et un mot de passe.

Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par Web1Clic et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Web1Clic et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Web1clic après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Hébergement : Une fois le site « terminé », il faut trouver un hébergeur afin de rendre le site visible sur le web.L’hébergeur stocke le site sur internet et attribue une adresse internet (ou URL). Nom de domaine :

Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine, un identifiant de domaine internet. Un domaine est un ensemble d’ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune. Par exemple, un domaine tel que .fr est l’ensemble des ordinateurs hébergeant des activités pour des personnes ou des organisations qui se sont enregistrées auprès de l’AFNIC qui est le registre responsable du domaine de premier niveau .fr ; en général, ces personnes ou ces entreprises ont une certaine relation (qui peut être ténue dans certains cas) avec la France ; le domaine paris.fr est l’ensemble des ordinateurs hébergeant des activités pour la ville de Paris.L’extension du nom de domaine (.com, .net, .fr, .gouv, .fr etc. ) permet de définir le type de sites.- .com : Sites commerciaux.- .net : Organismes en rapport direct avec Internet et son évolution.- .org : Organisations, associations et ONG.- .info : Pour les médias et les sites informatifs.- .fr : Site francais.

Optimisation pour les moteurs de recherche : L’optimisation pour les moteurs de recherche (en anglais : Search engine optimization, SEO) est un ensemble de techniques visant à favoriser la compréhension de la thématique et du contenu d’une ou de l’ensemble des pages d’un site Web par les moteurs de recherche. Ces techniques visent donc à apporter un maximum d’informations concernant le contenu d’une page web aux robots d’indexation des moteurs de recherche.L’objectif de ce procédé est d’orienter le positionnement d’une page Web dans les résultats de recherche des moteurs sur des mots-clés correspondant aux thèmes principaux du site. On considère généralement que le positionnement d’un site est bon lorsqu’il est positionné (classé) dans l’une des dix premières réponses d’une recherche sur des mots-clés correspondant précisément à sa thématique1.Le pluriel de l’acronyme SEO peut se référer aux « search engine optimizers » qui fournissent des services SEO.Le référencement naturel (aussi appelé SEO, ou Search Engine Optimisation) est un enjeu majeur pour chaque site Internet. 95% des sites de nos jours sont en effet dépendants de Google, dans le sens où c’est ce dernier qui leur apporte la majorité du trafic. Le trafic généré par les moteurs de recherche est en effet extrêmement important, c’est pourquoi il est indispensable de bien être classé sur les mots clés stratégiques en rapport avec le site.

Bande Passante : La bande passante d’un site détermine combien de visiteurs peuvent voir le site et affecte donc la vitesse à laquelle les visiteurs voient le site.

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés : Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation.Cette commission est financée par le budget de l’Etat Français. Elle a été créée pour faire respecter la loi du 6 janvier 1978 dont l’article 1er définit que : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » Les missions de la CNIL : – informer: sa mission générale est d’informer les citoyens sur leurs droits et leurs obligations – réguler: elle régule et recense les fichiers, autorise les traitements les plus sensibles avant leur mise en place – sanctionner: elle peut infliger des sanctions financières aux responsables de traitements qui ne respectent pas la loi – protéger: elle aide les citoyens dans l’exercice de leurs droits (Banque, travail, consommation, administration, internet…) – contrôler: elle contrôle les fichiers et vérifie si les responsables de fichier respectent la loi informatique et libertés- anticiper: la capacité à comprendre et anticiper les développements technologiques est désormais indispensable aux autorités de protection des données

Article 8. Liens Hypertexte

web1clic.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que web1Clic.com n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 9. Paiement & Tarifs

Pour les Offres payantes,l’Utilisateur peut régler sa commande avec le moyen de paiement PayPal.Cependant,il n’y a pas d’obligation d’ouvrir un compte PayPal.L’Utilisateur peut régler sa commande avec une carte bancaire (paiement sécurisé).Web1Clic peut à tout moment modifier ses tarifs pour les offres payantes.

Article 10 . Suppression d’un site en ligne

A tout moment de l’année,l’utilisateur peut faire supprimer  son site en ligne.Il en fera la demande par e-mail en indiquant ses identifiants de connexion à Web1Clic qui ne conservera aucune donnée ni sauvegardes du site supprimé.

Pour toutes les offres payantes,il n’y aura aucun remboursement et le nom de domaine de l’utilisateur sera également supprimé.Aucun transfert de nom de domaine ne sera possible,Web1Clic n’assure pas ce service.

Aussi,Web1Clic se réserve le droit de supprimer  un site en ligne,sans avertir l’utilisateur, s'il juge que ce dernier contient des contenus illicites(pédophilie,pornographie,racisme,violence,zoophilie,incitations à la haine,propos déplacés,arnaques,homophobie,prostitution,contenus illégaux,etc.)

Article 11 . Renouvellement

Un mois et une semaine avant l’expiration de son offre , l’UTILISATEUR sera averti par e-mail pour renouveler son offre sur Web1Clic et le lien de renouvellement lui sera indiqué.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas renouveler son offre sur Web1Clic, son site en ligne sera définitivement supprimée.

Aucune donnée ni sauvegardes du site ne seront conservées.Le nom de domaine de l’UTILISATEUR sera également supprimé et ne pourra pas être transféré.

ARTICLE 12 . Droit de rétractation Conformément à l’article L 121-20-2 3 du Code de la Consommation,

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les services proposés par Web1clic.

ARTICLE 13 . Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.N’est pas autorisé : tout contenu illégal, tout contenu à caractère raciste,homophobe,violent (incitation à la haine),tout contenu à caractère pornographique,pédophile,zoophile,tout contenu warez, cracks, serials, etc.,tout contenu enfreignant la propriété intellectuelle,tout contenu enfreignant le droit de tiers. L’utilisateur accepte et reconnait être le seul responsable du contenu de son site en ligne : texte, photos, vidéos, animations, documents, fichiers, etc…Il accepte ainsi de dégager Web1Clic de toute responsabilité en cas de litige, accusation, plainte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice. Web1Clic se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer de ses serveurs, tout site ou contenu violant cet accord ou étant potentiellement en violation d’une loi.

ARTICLE 14 . ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site en ligne et à la souscription aux Services offerts par Web1Clic qui se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site Web1Clic

Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.Tout différend entre les Parties relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

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